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Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise QUALITOP CONSULTING et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: LUDISCAPE, formations en e-learning et tous les produits annexes.
Toute prestation accomplie par la société QUALITOP CONSULTING implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Catalogue ” et “La boutique du e-learning” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société QUALITOP CONSULTING ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société QUALITOP CONSULTING sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Les rubriques ” Catalogue ” et “La boutique du e-learning” de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société QUALITOP CONSULTING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise QUALITOP CONSULTING serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société QUALITOP CONSULTING confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société QUALITOP CONSULTING constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société QUALITOP CONSULTING dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Le règlement des commandes s’effectue par virement, carte bancaire ou paiement paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer le montant global de la facture.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par mail au service Relations Clients de la société
Adresse:
contact@qualitop-formation.fr
06.41.92.19.60
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société QUALITOP CONSULTING. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
QUALITOP CONSULTING
128 rue de la Boétie
75008 Paris
Téléphone : 06.41.92.19.60
Contact mail : contact@qualitop-formation.fr
QUALITOP CONSULTING
N°SIREN : 890 251 291 rcs Paris
N° TVA intracommunautaire : FR20890251291
